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La société STRANDLINK LIMITED "la société", propriétaire du site « superencontre.com», dont le siège social est situé à Ashdon House, Second Floor, Moon Lane, Barnet, Herts, EN55YL, Angleterre, enregistrée sous le numéro 07158125. Superencontre.com est un site et une application propriété et utilisation de STRANDLINK LIMITED.
Superencontre.com est un site de rencontre et de dialogue entre personnes majeures, (âgées de 18 ans et plus). Le site est accessible par Internet sur superencontre.com. L'inscription est gratuite. En appuyant sur le bouton “je deviens membre gratuitement”, l'inscrit ci-après dénommé « l'inscrit » s'engage à les respecter. En cas de contestation, il peut saisir le site en envoyant un contact via la page contact.
Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire d'inscription. “L'inscrit” recevra alors un email de bienvenue. L’inscrit recevra aussi les alertes et les newsletters de Superencontre. La fiche de l'inscrit apparaîtra sur le site Superencontre.com. Il aura par la suite la possibilité d'ajouter des photos et une annonce-texte qui seront soumise à l’équipe de modération pour validation.
3.1. Le prénom ne doit pas être vulgaire, raciste, antisémite, insultant, agressif, obscène, pornographique, publicitaire, à caractère diffamatoire, incitant à la violence. Si le prénom n'est pas correct, la société peut modifier ou supprimer le compte.
3.2. Photos des inscrits : l'inscrit doit figurer seul(e) sur la ou les photos envoyées au site via le système d'ajout de photos avec son visage visible. Il est fortement recommandé que la photo soit de nature "portrait". Les photos érotiques, pornographiques, suggestives, vulgaires, de célébrités, paysages, publicitaires ou non conformes au caractère sérieux du site seront refusées. Si la société le juge utile, elle y apportera des modifications (recadrage, éclairage,netteté...). Seules les photos en format JPEG sont acceptées et ne doivent pas dépasser 8 méga octet. Les refus comme les modifications ci-dessus mentionnées sont de la seule décision. En tout état de cause, l'inscrit demeure responsable des photos qu'il a transmises,et ce, malgré toute l'attention que la société porte à l'analyse et l'acceptation des dites photos.
3.3. L'annonce-texte des inscrits
L'annonce doit être écrite en français sans abréviation. Elle ne doit contenir aucun terme irrespectueux, raciste, antisémite, vulgaire, érotique, publicitaire,email, numéro de téléphone, coordonnées personnelles, comptes messageries. Le site se réserve le droit de modifier l'annonce texte dans le but d'en augmenter sa clarté. Le contenu de l'annonce doit rester anonyme. Le nombre de caractères doit être compris entre 30 et 500.
La société s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'un autre inscrit. Par son inscription à Superencontre, l'inscrit autorise le site à visionner le contenu transmis via le service avant et pendant sa diffusion. A tout instant, le site Superencontre se réserve le droit d'effacer ou de modifier tout contenu jugé non conforme sans autorisation préalable. La société n'a pas pour obligation légale de contrôler les propos ou contenus édités par les membres de Superencontre. En aucun cas, elle n'est tenue pour responsable du contenu des messages échangés entre les membres (emails, chat, vocal, SMS, MMS, VOIP) que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive. L'inscrit a la possibilité d'avertir le modérateur au cas où il jugerait des messages, des chat, prénoms, annonces texte ou vocale, photos non conformes au présent règlement en utilisant la rubrique « abus » et l’équipe de modération agira en conséquence, dans la mesure de ses moyens. En particulier, ses moyens de contrôle éventuel et d'action sont inopérants si les inscrits concernés échangent par un ou plusieurs autres sites de messagerie et/ou par téléphone. Dans le cas où un inscrit met en cause un autre inscrit, ce dernier devra en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que ses actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi et conformément aux conditions générales d'utilisation de Superencontre. La société se réserve le droit de supprimer des messages envoyés en trop grand nombre. La société a la possibilité, si l'utilisation du site ne se fait pas de façon conventionnelle, de prendre des mesures factuelles et juridiques conséquentes (suppression du compte, etc...). La société s'autorise à supprimer un profil qui ne respecterait pas ses conditions générales d'utilisation. Aucune autre personne que l'inscrit n'a le droit d'utiliser le compte de l'inscrit. La société décline toute responsabilité en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. L'inscrit s'engage à communiquer des informations exactes le concernant. La société se dégage de toute responsabilité quant aux informations inexactes ou incomplètes données par les inscrits. La société, dans un souci de qualité, peut désactiver les comptes non utilisés depuis au moins six mois. Il est interdit à tout inscrit :
- de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, insultant, érotique, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, antisémite, et de manière générale tout contenu contraire ou non conforme à la nature du site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- de communiquer toute information personnelle (téléphone fixe ou portable, email, nom de famille, adresse postale,VOIP ainsi que toute messagerie...) aux autres inscrits par l'intermédiaire des services de la société. Dans le cas où de telles informations seraient présentes sur le site Superencontre sous quelque forme que ce soit, la société se réserve le droit de les effacer ainsi que de bannir le membre sans avertissement préalable.
- de diffuser sur tout site des informations personnelles concernant un tiers inscrit sur Superencontre.
- de profiter de ce site pour y énoncer des incitations d'ordre commercial ou professionnel et des propositions de rencontres à caractère vénal.
- de mettre des liens vers d'autres sites ou messageries dans tout message échangé.
- d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans l'objectif de nuire à la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à s'emparer des mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau.
Pour toute infraction à une ou plusieurs de ces interdictions, la société se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'inscrit sans aucun avertissement. Des poursuites pourront aussi être engagées à l'encontre du contrevenant.
Superencontre n'agit que comme intermédiaire, pour faciliter, sans les garantir, les rencontres entre les inscrits. La société ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des échanges réels ou virtuels. Il est conseillé et recommandé lors de toute rencontre physique de se rencontrer dans un lieu public et de s'y rendre avec un proche. Il est conseillé de consulter la page sécurité du site. La société déconseille formellement l'envoi d'argent par un inscrit à un autre, quel que soit le motif invoqué par le requérant et d’une façon générale la société invite à la plus grande prudence concernant toute demande génératrice de frais (bons d’achats en ligne, numéros surtaxés, cartes prépayées, services d’envois d’argent, etc..) .
Les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données les concernant. Par ailleurs ils peuvent s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société par courrier postal ou en envoyant un message via la page contact du site. Les inscrits qui acceptent de recevoir les offres de la société et de ses partenaires recevront les dites offres. Le site a été déclaré auprès de l’information commissioner’s office (ICO) sous le numéro ZA147060. Superencontre.com contient des liens vers d’autres sociétés, nos règles d’informatique et libertés s’appliquent seulement à ce site aussi quand vous allez sur d’autres sites vous devez lire leurs propres règles de confidentialité.
L'inscrit assume l'entière responsabilité des données qu'il fournit à la société quant à ses origines ethniques et les photos qu'il transmet. Le site se dégage de toute responsabilité quant à la diffusion ou la divulgation d'informations concernant l'inscrit. L'inscrit autorise le site à diffuser son profil sur le site superencontre.com et sur les sites partenaires. L’inscrit a la possibilité de se désinscrire à tout moment du site superencontre.com en allant dans la page "mon compte". La société se réserve le droit de conserver toutes les données échangées entre les inscrits en cas de demande des autorités habilitées à requérir des informations.
1. Pour les contenus diffusés sur le site
Les graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, animations, menus, textes (dont le règlement), contenus sur le site superencontre sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés ou modifiés sans l'accord exprès des propriétaires de la société, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par la société aux inscrits sont limités à l'accès et à l'impression pour un usage privé et personnel dans le cadre des modalités et restrictions définies, et pour la durée d'adhésion à Superencontre. Toute autre utilisation par les inscrits est interdite sans l'autorisation écrite de la société.
2. Pour les contenus diffusés par les inscrits
La société bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les inscrits aux fins de diffusion sur le site superencontre et sur les sites partenaires.
9.1 Abonnement
La société propose un service abonnement avec tacite reconduction dont le tarif est indiqué sur le site. Ce service permet pour ceux qui s’abonnent d’augmenter leur chance de faire des rencontres. L’inscrit au service premium a la possibilité de se désabonner à tout moment en allant dans l’onglet « compte » puis dans le menu de navigation « mon abonnement ».
9.2. Droit de rétractation
L’inscrit est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription à l’abonnement premium pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. L’inscrit doit remplir intégralement le formulaire de rétractation mis à sa disposition en cliquant ici. Il doit le renvoyer soit par courrier postal le cachet de la poste faisant foi soit par courriel. Si le membre exerce ce droit à rétractation, la Société le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du membre de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du membre.
9.3. Droit de médiation
Tout litige entre l'Editeur et l'Utilisateur, non réglé à l'amiable, sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire anglais.
Avant toute demande de médiation, l'Utilisateur devra avoir préalablement contacté le Service Clients de Strandlink par écrit afin de trouver une solution amiable.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève STRANDLINK LIMITED.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
L'Utilisateur a également la possibilité d'exposer ses réclamations éventuelles via la plateforme de résolution des litiges éditée par la Commission Européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. La Commission Européenne communiquera les réclamations aux médiateurs nationaux compétent
Ce règlement ainsi que les relations qui lient ou lieront la Société et les Inscrits sont soumis au droit anglais. Le présent règlement cherche à satisfaire le souhait de rencontres des Inscrits dans le respect de la vie privée, des règles sociales et morales et de la personne. Il donne des droits et des obligations aussi bien à la société qu'aux inscrits. Il exprime la volonté de la société de répondre aux attentes des inscrits dans les conditions d'utilisation stipulées. Il ne peut toutefois empêcher un quelconque mécontentement ou d'éventuels litiges. La société s'efforcera de régler tout litige éventuel à l'amiable. Toutefois, si les parties ne trouvaient pas, le cas échéant, d'accord, il est stipulé expressément que seul le tribunal de Londres sera apte à trancher ledit litige. La société pourra être amenée à divulguer les données ayant occasionné le litige et les informations nécessaires aux autorités compétentes pour se conformer aux lois en vigueur et en particulier à une demande de la justice, afin de protéger les droits ou les intérêts de la société, ses inscrits ou le public.
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales. L'inscrit sera tenu au courant de la nature de ces modifications en se référant au règlement actualisé sur le site superencontre étant précisé que les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.